PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales d’utiilsation (ci-après les « Conditions Générales » ou « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») s’appliquent à tout visiteur (ci-après l’ « Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») du Site Internet : https://connellyskis.fr/ (ci-après le « Site » ou « service en ligne ») auprès de la société MOTOR BOAT 74, Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 315 rue de la Glière du Thermesay, 74210 VAL DE CHAISE et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ANNECY sous le numéro 920 936 713 (ci-après la « Société MOTOR BOAT 74 »), représentée par Loïc RICAUD dûment habilité à l’effet des présentes, adresse email : contact@motorboat74.com ; numéro de téléphone 04.57.57.27.27 (ci-après « le Vendeur »).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont vocation à encadrer l’utilisation du Site par les Utilisateurs.
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment via un lien hypertexte disponible sur la page d’accueil du Site.
IMPORTANT
Toute visite du Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve de l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Article 1. Définitions
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, la signification suivante :
« Utilisateur » désigne le toute personne accédant au Site.
« Site » ou « Service en ligne » désigne le site https://connellyskis.fr/ qui est un « site vitrine » servant uniquement à présenter les Produits aux utilisateurs, aucune vente ne sera possible sur le Site.
« Produits » : désigne l’ensemble des Produits du Fournisseur, commercialisés par le Vendeur.
« Vendeur » désigne la Société MOTOR BOAT 74 qui vend les Produits à destination des consommateurs uniquement via le site https://motorboat74.com/, et à destination des professionnels uniquement en Boutique ou à distance par téléphone ou courriers électroniques via les CGV disponibles à l’adresse suivantes https://motorboat74.com/conditions-generales-de-ventes-avec-les-professionnels.
« Fournisseur » désigne la Société Connelly : Société de droit américain sis 7926 Bracken Place SE Snoqualmie, WA 98065 et dont le site internet est référencé à l’adresse suivante : https://www.connellyskis.com/.
« Boutique » : désigne le point de vente physique du Vendeur sis 315 rue de la Glière du Thermesay, 74210 VAL DE CHAISE.
« Territoire » : désigne la France Métropolitaine et les DOM/TOM.
Article 2. Objet
Le Site est un service en ligne visant uniquement à présenter les Produits du Fournisseur commercialisés par le Vendeur ainsi qu’à présenter le Fournisseur lui-même.
| Les Produits présentés sur le Site ne sont pas disponibles à l’achat sur ledit Site et ne constituent pas une offre à destination des utilisateurs et des tiers. |
L’achat desdits Produits sera uniquement possible via le site internet https://motorboat74.com/ pour les clients consommateurs, et en Boutique ou par téléphone ou par courrier pour les clients professionnels après approbation des CGV disponibles à l’adresse suivante https://motorboat74.com/conditions-generales-de-ventes-avec-les-professionnels.
Des liens hypertextes permettent de diriger les utilisateurs vers le site web du Fournisseur afin de lui permettre de se renseigner sur ledit Fournisseur.
Article 3. Acceptation des conditions générales
Le Client s’engage à lire attentivement les présentes CGU avant de commencer à utiliser le Site.
Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du Site au moyen d’un lien accessible à l’adresse suivante : https://connellyskis.fr/conditions-generales-dutilisation/ et doivent être consultées à chaque visite sur le Site. Le Client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les CGU et à en conserver une copie.
MOTOR BOAT 74 conseille au Client de lire les CGU à chaque nouvelle visite sur le Site, la dernière version desdites CGU ayant application immédiate.
| En utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition. |
Le Site s’adresse uniquement à des utilisateurs adultes et à capacité juridique illimitée.
Article 5. Présentation des Produits
Les Utilisateurs ont la possibilité de consulter, sans engagement, les Produits et de s’informer sur leurs prix, leurs caractéristiques techniques.
La consultation des Produits est gratuite.
Les Produits sont exclusivement fournis par la Société Connelly : Société de droit américain sis 7926 Bracken Place SE Snoqualmie, WA 98065 et dont le site internet est référencé à l’adresse suivante : https://www.connellyskis.com/.
Les Produits référencés sur le Site dépendent des gammes proposées par le Fournisseur. Par conséquent, leur disponibilité, leur prix et leurs caractéristiques peuvent différer de ceux proposés par le Vendeur ou par le Fournisseur.
Le Site n’est pas automatiquement mis à jour, par conséquent, les informations relatives aux Produits présentés sur le Service en ligne de MOTOR BOAT 74 peuvent différer des informations disponibles sur le site du Fournisseur.
Les Produits présentés ne considèrent pas toutes les gammes et toutes les offres disponibles du Fournisseur. Les informations affichées sur les Produits doivent servir d’aperçu des offres du Fournisseur coopérant avec MOTOR BOAT 74. Elles ne prétendent pas à l’exhaustivité. MOTOR BOAT 74 est en droit de retirer des Produits à tout moment et sans préavis.
MOTOR BOAT 74 est en droit de modifier, de complémenter, de supprimer ou de suspendre des parties des services, les services en totalité et/ou certaines fonctionnalités.
C’est possible par exemple :
- Pour appliquer une décision de justice et/ou une décision administrative ;
- En cas d’amendements législatifs ;
- Pour élargir ou limiter l’offre des services du Site.
Cette modification peut être implémentée sans notification individuelle.
Article 6. Relations contractuelles & Responsabilité
En cas d’intérêt pour un achat, les Utilisateurs sont généralement dirigés vers le Site ou vers les coordonnées du Vendeur ou du Fournisseur de l’offre concernée. Il incombe aux utilisateurs de vérifier toutes les informations pertinentes avant de commander un Produit. Y compris l’actualité des informations, notamment des prix appliqués par le Vendeur ou le Fournisseur. MOTOR BOAT 74 vous avise que : les utilisateurs qui effectuent des prestations préalables aux fournisseurs (par ex. paiement anticipé) assument le risque de défaillance.
Par conséquent, lorsque l’utilisateur souhaite acheter un Produit directement auprès du Vendeur ou du Fournisseur, les conditions générales de vente du Vendeur et du fournisseur doivent s’appliquer à ces contrats. Le Site, n’offre pas lui-même des Produits à l’achat. Aucun contrat d’achat, de service ou autre n’est donc conclu sur le Site pour l’acquisition de Produits affichés.
| Les Produits référencés sur le Site sont présentés à titre informatifs et n’ont aucune valeur contractuelle. |
Par conséquent, la responsabilité de MOTOR BOAT 74 ne pourra en aucun cas être engagée en cas de litige sur les Produits relatives à leur présentation sur le Site ; que ce soit lors d’une tentative d’achat des Produits avec le Vendeur ou directement avec le Fournisseur, ou lors de leur utilisation par les Utilisateurs ou par des tiers.
MOTOR BOAT 74 ne garantit pas que les produits affichés sur le Site puissent véritablement être commandés ou achetés auprès du Vendeur ou du Fournisseur aux conditions indiquées.
Il est par ailleurs précisé que MOTOR BOAT 74 ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En conséquence, il exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.
Article 7. Données personnelles
MOTOR BOAT 74 collecte sur le Site des données personnelles concernant ses Clients dans le cadre de la gestion des demandes d’information, du bon fonctionnement et de l’amélioration permanente du Site, de la gestion des demandes de droits issus du RGPD et, si le Client a expressément choisi cette option, il lui envoie des newsletters et offres commerciales, sauf si le Client ne souhaite plus recevoir de telles communications.
À ce titre, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site accessible à l’adresse suivante : https://motorboat74.com/politique-de-confidentialite/ qui lui donnera plus amples informations relatives à la protection des données à caractère personnel, aux traitements effectués via le Site et aux modalités d’exercice des droits.
Article 8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels et sonores du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.
Ces éléments sont la propriété exclusive de MOTOR BOAT 74 ou ce dernier bénéficie d’une licence en permettant l’exploitation commerciale.
Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le Site doit demander l’autorisation à MOTOR BOAT 74 par écrit.
Cette autorisation de MOTOR BOAT 74 ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de MOTOR BOAT 74. Les liens hypertextes vers le Site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du Site et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de MOTOR BOAT 74, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
L’acceptation des présentes CGU vaut reconnaissance par l’Utilisateur des droits de propriété intellectuelle de MOTOR BOAT 74 et engagement à les respecter.
Article 9. Validité des conditions générales
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait affecter la validité des présentes CGU. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Utilisateurs à méconnaître les présentes CGU.
Article 10. Modification des conditions générales
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à toutes les visites effectuées sur le Site.
Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par MOTOR BOAT 74 à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du Site.
Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux utilisations passées.
Article 11. Compétence et droit applicable
11.1 Lorsque l’Utilisateur a la qualité de consommateur
LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE L’UTILISATEUR ET MOTOR BOAT 74 SONT RÉGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.
EN CAS DE LITIGE RELATIF À LA CONCLUSION, L’INTERPRÉTATION, L’EXÉCUTION OU LA CESSATION DU PRÉSENT CONTRAT SERA SOUMIS AU TRIBUNAL COMPÉTENT, DESIGNE EN VERTU DES DISPOSITIONS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET DU CODE DE LA CONSOMMATION.
Toutefois, préalablement à tout recours, l’utilisateur est invité à contacter le service réclamation de MOTOR BOAT 74 :
Veuillez nous contacter par mail à contact@motorboat74.com ; ou par la poste à l’adresse MOTOR BOAT 74, 315 rue de la Glière de Thermesay 74210 VAL DE CHAISE ; ou par téléphone au 04.57.57.27.27.
DANS L’HYPOTHESE OU AUCUN ACCORD N’EST TROUVE OU SI L’UTILISATEUR JUSTIFIE AVOIR TENTE, AU PREALABLE, DE RESOUDRE SON LITIGE DIRECTEMENT AUPRES DE MOTOR BOAT 74 PAR UNE RECLAMATION ECRITE, LE LITIGE SERA CONFIÉ À LA JURIDICTION COMPÉTENTE DÉSIGNÉE CI-DESSUS.
11.2 Lorsque l’Utilisateur a la qualité de professionnel
Les parties déclarent avoir la qualité de commerçant au sens de l’article L.121-1 du Code de commerce.
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D’ANNECY SERA COMPÉTENT POUR CONNAITRE DE TOUT DIFFÉREND AU SUJET DE L’APPLICATION DES PRÉSENTES CGU AINSI QUE DE LEUR INTERPRÉTATION, ET DE LEUR EXÉCUTION.
LES PRÉSENTES CGU AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE L’UTILISATEUR ET MOTOR BOAT 74 SONT RÉGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.
Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, les parties s’obligent à négocier dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présentes CGU, y compris portant sur sa validité.
La Partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit.
Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les Parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation.
Le cours de la prescription sera suspendu à compter de la mise en œuvre de la clause, soit à la date de réception de l’acte d’information envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le processus de négociation prendra fin à la date de la signature du procès-verbal de conciliation ou de non-conciliation.
Si au terme d’un délai d’un (1) mois à compter de la date de réception de l’acte d’information envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception, les Parties ne parvenaient pas à s’entendre, le processus de négociation prendra automatiquement fin.
Sauf accord contraire expresse conclu entre les Parties au cours des négociations, la fin du processus de négociation entraîne la reprise du cours de la prescription, ainsi que la possibilité pour les parties de soumettre le différend devant la juridiction compétente désignée ci-dessus.