Nous, MOTOR BOAT 74, sommes heureux de l’intérêt que vous portez à notre service en ligne https://connellyskis.fr/ (ci-après « Service en ligne » ou « Site »).
Nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux et c’est pour cela qu‘elles seront traitées exclusivement conformément aux dispositions légales sur la protection des données, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après dénommé « RGPD »). Nous nous engageons à traiter vos données à caractère personnel conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi « Informatique et Libertés »), qui définissent les conditions dans lesquelles des traitements de données à caractère personnel peuvent être mis en œuvre.
Toute information recueillie au travers du Service en ligne et permettant de vous identifier, de manière directe ou indirecte, est considérée comme une donnée à caractère personnel et sera traitée conformément à cette politique. Cela inclut des informations telles que le nom, l’adresse postale, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone, mais aussi d’autres informations qui peuvent être générées lors de l’utilisation du Service en ligne, en particulier des informations sur le début, la fin et l’étendue de l’utilisation du Service en ligne ainsi que la transmission de votre adresse IP.
Il est important que vous lisiez la présente politique de confidentialité afin que vous soyez conscient des raisons pour lesquelles nous utilisons vos données et comment nous le faisons.
En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux conditions générales figurant sur le Site.
1. Responsable du traitement et délégué à la protection des données
Le responsable du traitement des données en tant que responsable de traitement au sens du RGPD est :
MOTOR BOAT 74
315 Rue de la Glière de Thermesay
74210 VAL DE CHAISE
Pour toute question ou suggestion concernant la protection des données, vous pouvez nous joindre comme suit :
Par voie postale :
MOTOR BOAT 74
315 Rue de la Glière de Thermesay
74210 VAL DE CHAISE
France
Par messagerie électronique : contact@motorboat74.com
2. Finalités, base juridique du traitement des données et durée de traitement
Vous trouverez ci-dessous un aperçu des finalités et de la base juridique du traitement des données dans le cadre du Service en ligne. Dans tous les cas, nous traitons les données personnelles conformément aux exigences légales.
La fourniture de vos données personnelles peut être requise par la loi ou un contrat ou peut être nécessaire pour la conclusion d’un contrat.
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site https://connellyskis.fr/ sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Dans tous les cas, vous n’avez aucune obligation de transmettre ces informations. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services.
2.1 Description des bases juridiques
Respect des obligations légales :
Nous traitons vos données personnelles afin d’être en conformité avec les obligations légales auxquelles nous sommes soumis. Le traitement des données est basé sur l’article 6, paragraphe 1, c) du RGPD. Ces obligations peuvent découler, par exemple, du droit commercial, du droit fiscal, du droit permettant de lutter contre le blanchiment d’argent, du droit financier ou du droit pénal. Les finalités du traitement résultent de l’obligation légale correspondante ; en règle générale, le traitement permet de respecter les obligations de contrôle et d’information de l’État.
Intérêts légitimes :
Nous traitons également vos données personnelles afin de poursuivre nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, à moins que vos droits, qui exigent la protection de vos données personnelles, ne prévalent sur ces intérêts. Le traitement des données est basé sur l’article 6, paragraphe 1, f) du RGPD.
Consentement :
Nous traitons vos données personnelles sur la base du consentement que vous avez donné. Le traitement des données est basé sur l’article 6, paragraphe 1, a) du RGPD. Si vous donnez votre consentement, c’est toujours dans un but précis ; les finalités du traitement sont déterminées par le contenu de votre déclaration de consentement. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la légalité du traitement effectué sur la base du consentement avant ladite révocation.
Changement d’objet :
Si nous traitons vos données personnelles dans un but autre que celui pour lequel les données ont été collectées, au-delà du cadre d’un consentement correspondant ou d’une base juridique obligatoire, nous tiendrons compte, conformément à l’article 6, paragraphe 4 du RGPD, de la compatibilité de l’objectif initial et de l’objectif poursuivi, de la nature des données personnelles, des conséquences possibles d’un traitement ultérieur pour vous et des garanties pour la protection des données personnelles.
2.2 Application
| Finalité du traitement | Base juridique | Données traitées | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Gestion de l’inscription à la newsletter | Intérêt légitime (Pour diffusion d’informations via la newsletter) | Adresse électronique | Toute la durée de l’inscription à la newsletter (désinscription possible à tout moment) |
| Gérer les demandes transmises au travers du formulaire de contact | Intérêt légitime (Pour répondre aux demandes des clients) | Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, messages | Pour les clients : 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale Pour les prospects : 2 ans à compter de la collecte des données personnelles ou à compter du dernier contact émanant du prospect. |
| Mesure d’audience du site internet | Consentement (acceptation des cookies) | Identifiant Google Analytics et données associées, adresse IP | 13 mois après le dépôt du cookie |
| Personnalisation de la publicité | Consentement (acceptation des cookies) | Identifiant Google Analytics et données associées, adresse IP | 13 mois après le dépôt du cookie |
3. Cookies
3.1 Présentation générale :
Lors de votre première connexion sur notre Site, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers alphanumériques dénommés « cookies ». Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur notre Site, vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal.
La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur. Veuillez noter que le blocage de certains types de Cookies peut nuire à l’utilisation du Service en ligne.
Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.
3.2 Politique d’utilisation des cookies :
Nous utilisons des cookies en relation avec le Service en ligne qui servent à communiquer avec votre terminal et à échanger des informations stockées. Ces Cookies sont principalement utilisés pour rendre utilisables les fonctions du Service en ligne. Des exemples généraux dans lesquels l’utilisation de Cookies est techniquement requise dans ce sens sont le stockage d’une sélection de langue, de données de connexion ou d’un panier d’achat. En conséquence, nous pouvons utiliser les Cookies techniquement nécessaires pour permettre le traitement décrit à la section 2 et pour assurer le fonctionnement correct et sécurisé du Service en ligne. Le traitement des données est ensuite effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, b) et f) du RGPD, car cela est nécessaire pour mettre en œuvre les fonctions que vous avez sélectionnées ou pour protéger notre intérêt légitime au bon fonctionnement du Service en ligne.
Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque nous avons obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.
3.3 Consentement :
Cookies exemptés de consentement :
Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par MOTOR BOAT 74.
Cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement :
Dans la mesure où nous devons utiliser des Cookies afin d’analyser l’utilisation du Service en ligne et de pouvoir le cibler en fonction de vos intérêts et, si nécessaire, de vous fournir des contenus et des publicités basées sur vos intérêts, cela se fait exclusivement sur la base de votre consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, a) du RGPD. Vous aurez alors la possibilité de faire les réglages appropriés sur le Service en ligne via la gestion des consentements. Vous pouvez révoquer à tout moment le consentement que vous avez donné avec effet pour l’avenir.
En outre, cette exigence concerne aussi les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration. De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires, auxquels nous avons recours, ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (Facebook, YouTube, LinkedIn, etc.). Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné.
Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus / pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du Site. Sur le site internet https://connellyskis.fr/, un outil de mesure d’audience (Google Analytics) est utilisé ; sa politique de confidentialité est disponible en français à l’adresse internet suivante : https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html.
ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.
4. Destinataires des données personnelles
Les données que vous nous communiquez peuvent être communiquées aux destinataires suivants :
- Transmission de données à des sous-traitants à qui il est fait appel pour la réalisation des services dans le cadre de la mise en œuvre des traitements cités à la section 2.
- Organismes publics : autorités et institutions publiques, telles que les autorités fiscales, les tribunaux, auxquels nous devons transférer des données personnelles, par exemple pour remplir des obligations légales ou pour protéger des intérêts légitimes.
- Transmission de données aux partenaires de MOTOR BOAT 74 : Vos données pourront être transmises aux partenaires suivants :
- CONNELLY : Société de droit américain sis 7926 Bracken Place SE
- Snoqualmie, WA 98065 et dont le site internet est référencé à l’adresse suivante : https://www.connellyskis.com/.
5. Traitement des données dans les pays tiers
Si un transfert de données a lieu vers des entités dont le siège social ou le lieu de traitement des données n’est pas situé dans un État membre de l’Union européenne, un autre État partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen ou un État pour lequel un niveau adéquat de protection des données a été déterminé par une décision de la Commission européenne, nous nous assurerons préalablement que le transfert de données est couvert par une autorisation légale, qu’il existe des garanties d’un niveau de protection des données adéquat en ce qui concerne le transfert de données (par exemple par l’accord de garanties contractuelles, de réglementations officiellement reconnues ou de réglementations internes contraignantes en matière de protection des données chez le destinataire), ou que vous avez donné votre consentement au transfert de données.
Si les données sont transférées sur la base des articles 46, 47 ou 49, paragraphe 1, alinéa 2 du RGPD, vous pouvez obtenir de notre part une copie des garanties relatives à l’existence d’un niveau de protection adéquat des données en ce qui concerne le transfert de données ou une indication de la disponibilité d’une copie des garanties. Veuillez utiliser les informations fournies à la section 1.
6. Droits au regard de l’utilisation des données personnelles
Droit d’accès : Vous avez le droit de recevoir des informations que nous stockons sur vos données personnelles.
Droit de rectification et d’effacement : Vous pouvez exiger que nous corrigions les données incorrectes et, dans la mesure où les exigences légales sont remplies, que nous supprimions vos données.
Limitation du traitement : Vous pouvez exiger que nous limitions le traitement de vos données, dans la mesure où les exigences légales soient remplies.
Portabilité des données : Si vous nous avez fourni des données sur la base d’un contrat ou d’un consentement, vous pouvez, dans la mesure où les exigences légales sont remplies, exiger que les données que vous nous avez fournies soient transmises dans un format structuré, commun et lisible par machine ou que nous les transférions à un autre responsable du traitement.
Opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données que nous effectuons sur la base de la sauvegarde d’intérêts légitimes pour des raisons découlant de votre situation particulière. Si vous faites usage de votre droit d’opposition, nous cesserons de traiter les données, sauf si nous pouvons prouver des raisons impérieuses pour un traitement ultérieur qui nécessite une protection qui l’emportent sur vos droits et intérêts.
Opposition à la publicité directe : Si nous traitons vos données personnelles à des fins de publicité directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à cette fin. Si vous exercez votre droit d’opposition, nous cesserons de traiter vos données à cette fin.
Révocation du consentement : Si vous nous avez donné votre consentement pour traiter vos données personnelles, vous pouvez le révoquer à tout moment avec effet pour l’avenir. La légalité du traitement de vos données jusqu’à la révocation n’en est pas affectée.
Droit de recours auprès d’une autorité de contrôle : Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente si vous estimez que le traitement de vos données enfreint la législation en vigueur. Vous pouvez contacter l’autorité de contrôle compétente de votre lieu de résidence ou votre pays ou l’autorité de contrôle compétente pour nous.
Votre contact avec nous et l’exercice de vos droits : En outre, vous pouvez nous contacter si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles et vos droits en tant que personne concernée. Veuillez nous contacter par mail à contact@motorboat74.com ou par la poste à l’adresse MOTOR BOAT 74, 315 rue de la Glière de Thermesay 74210 VAL DE CHAISE.
Vous n’aurez pas de frais à payer pour l’accès à vos données personnelles (ni pour l’exercice de tout autre droit). Cependant, nous pourrons vous facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Dans ce cas, nous pouvons aussi refuser de répondre à votre demande.
MOTOR BOAT 74 sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives de par leur caractère systématique, répétitif, ou leur nombre.
Nous pouvons vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et d’assurer votre droit d’accès à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Il s’agit d’une mesure de sécurité pour garantir que ces données personnelles ne soient pas délivrées à une personne non autorisée à les recevoir. Nous pouvons aussi vous contacter pour obtenir plus d’informations concernant votre demande, afin de vous donner une réponse plus rapide.
7. Mise à jour de la politique de protection des données
Veuillez noter que la présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. La date de sa mise à jour sera clairement mentionnée, le cas échéant.
Ces modifications vous engagent dès leur mise en ligne et nous vous invitons donc à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Cette politique de protection des données personnelles a été publiée le 20/07/2024.